Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lebalcondeginoles.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : OURGAUD Véronique

Le balcon de Ginoles 

– Contact : Lebalcondeginoles@gmail.com 

TEL : 06 87 67 23 71 

– Adresse : 9 rue du Bedel 31750 ESCALQUENS.

Identification de l’entreprise : MICRO ENTREPRISE OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles 

– RCS : 98062075100019 – Adresse postale : 9 rue du Bedel 31750 ESCALQUENS 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lebalcondeginoles.com/.

OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lebalcondeginoles.com/.

OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles s’engage à sécuriser au mieux le site https://lebalcondeginoles.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, OURGAUD Véronique Le balcon de Ginoles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).